Comics Fan Art

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Préambule : Comics Fan Art est un site regroupant les œuvres de madame Fabienne PONTRAMONT, Artiste en Dessin d'Art. Mme PONTRAMONT propose via ce site internet https://www.mesepures.fr (ci–après « le Site »), la présentation de ses œuvres et la vente de dessins réinterprétant les œuvres de Alfons Maria MUCHA. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Madame PONTRAMONT Fabienne (ci-après Comics Fan Art) et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »). Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement. Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Comics Fan Art puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mentions légales et CGU figurant en bas de page du Site. Article 1: Mentions légales 1.1. Le Site est édité par Fabienne PONTRAMONT (Comics Fan Art) - 18, rue Jules Verne - 66100 PERPIGNAN - 06 03 85 54 70 - faby@mesepures.fr SIRET : 881 978 514 00019 Le Site est hébergé par la société 1 & 1 IONOS SARL à SARREGUEMINES (431303775), CA, bilan, KBIS - Infogreffe. Article 2 : Définition Le Site : désigne le site web Comics Fan Art de Madame PONTRAPONT Fabienne accessible depuis l’adresse : https://www.mesepures.fr Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Comics Fan Art depuis le Site. Services : désignent tous les services proposés par Comics Fan Art à savoir la présentations des œuvres de Madame PONTRAMONT Fabienne et la vente de de ses œuvres se rapportant à la réinterprétations des œuvres d'Alfons Maria MUCHA Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, utilise le formulaire de commande et se faisant accepte une proposition de vente d'une ou plusieurs œuvres de Madame PONTRAMONT Fabienne. Article 3: Utilisation du Site Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Comics Fan Art ne saurait être tenu pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment). Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants : La visite de plusieurs "Galerie" regroupant les œuvres de Madame PONTRAMONT Fabienne. Un accès spécifique pour passer une commande en ligne. Article 4 : Garantie et Responsabilité Comics Fan Art fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Comics Fan Art et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. 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