Comics Fan Art

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

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Propriétaire : Fabienne PONTRAMONT (Comics Fan Art) – Artiste en Dessin d’Art immatriculée sous le n° SIREN 881 978 514– 18 rue Jules Verne – 66000 PERPIGNAN

Responsable publication : Fabienne PONTRAMONT - faby@mesepures.frr

Webmaster : faby@mesepures.fr

Hébergeur : 1&1 IONOS

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.mesepures.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mesepures.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.mesepures.fr est mis à jour régulièrement par notre Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.mesepures.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Comics Fan Art et la présentation des ses œuvres.

Comics Fan Art s’efforce de fournir sur le site www.mesepures.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mesepures.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mesepures.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Les personnages de comics représentés dans les dessins sont la propriété des maisons d’éditions auxquelles ils sont affiliés. Tout comme leurs logos.

Les œuvres d’Alfons Maria Mucha sont dans le domaine public français et dans son pays d’origine pour la raison suivante : L'auteur est mort en 1939 ; cette œuvre est donc également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le copyright a une durée de vie de 80 ans ou moins après la mort de l'auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mesepures.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mesepures.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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